L'enlèvement international d'enfants est le cauchemar de chaque parent.
En 2023, l'autorité centrale française a enregistré 257 dossiers d'enlèvement international concernant 367 enfants.
II ne s'agit pas de l'enlèvement d'un enfant par un inconnu.
Quelle est la définition de l'enlèvement international d'enfant ?
L'enlèvement international d'enfants est le fait pour un parent de déplacer ou de ne pas ramener son enfant, dans l'Etat de sa résidence habituelle, en violation d'un droit de garde fixé.
La procédure civile relative à l'enlèvement international d'enfants a été consacrée par la Convention international de la Haye du 25 octobre 1980.
A ce jour, 103 Etats sont contractants à ladite convention.
Quelles sont les conditions pour caractériser une situation d'enlèvement international d'enfant ?
Plusieurs conditions doivent être soulevées afin de caractériser une situation d'enlèvement international d'enfants :
- violation d'un droit de garde attribué à un parent ou une institution avant son enlèvement
- un droit de garde effectivement exercé
A noter que la Convention ne concerne que les enfants de moins de 16 ans.
La procédure vise à ordonner le retour immédiat de l'enfant enlevé dans son Etat de résidence habituelle.
(nb : le retour immédiat n'est prononcé que s'il s'est écoulé moins d'un an entre le non-retour ou le déplacement et l'introduction de la demande).
Quelle est la procédure à suivre pour demander le retour de l'enfant ?
Lorsqu'un parent a connaissance de l'enlèvement international de son enfant ce dernier doit en informer l'autorité centrale de son Etat (celle aussi de la résidence habituelle de l'enfant).
Cette autorité veillera à localiser l'enfant et la personne qui a commis le fait illicite, puis, une fois, localisé, l'autorité centrale dudit Etat tentera de convaincre le parent de mettre fin volontairement à son comportement.
En cas de refus, le procureur et le parent n'ayant pas l'enfant pourra saisir le Juge afin que ce dernier ordonne le retour immédiat de l'enfant.
Le parent, qui a l'enfant, peut opposer des motifs pour contrer le retour immédiat.
Ces motifs sont extrêmement strictes.
Il peut s'agir par exemple d'un motif basé sur une guerre ayant lieu sur le territoire de la résidence habituelle de l'enfant.
Une fois l'enfant revenu, le Juge étudiera le fond de la problématique, à savoir si oui ou non il y a lieu de modifier le droit de garde.
