Avoir un enfant implique pour le parent avoir des droits et des obligations sur ce dernier à vie.
Cela signifie notamment au titre des obligations que les deux parents doivent prendre ensemble les décisions importantes le concernant et ce dans son intérêt.
En France, lorsqu'un enfant est reconnu par ses deux parents, ces derniers ont automatiquement sur lui l'autorité parentale, même s'ils viennent à se séparer (article 372 du code civil).
Un parent ne peut y renoncer ou le céder.
Toutefois, l'exercice conjoint de l'autorité parentale n'est pas un principe absolu.
Qui peut retirer l'autorité parentale ?
Le juge aux affaires familiales peut ordonner l'exercice unilatéral de l'autorité parentale, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande (article 373-2-1 du code civil).
Quels sont les cas où le parent perd l'autorité parentale sur son enfant ?
On peut citer, par exemple, lorsqu'un parent souffre d'alcoolisme ou montre un désintérêt pour l'enfant.
A l'inverse, l'exercice de l'autorité parentale ne sera pas retiré si un parent est éloigné géographiquement ou encore ne verse pas la pension alimentaire.
Le juge regardera attentivement les éléments présentés devant lui et fera donc en fonction de chaque cas.
Une condamnation au pénal peut elle entrainer le retrait de l'autorité parentale ?
En outre, le juge pénal peut décider, lors d'une condamnation, de retirer l'autorité parentale dans certains cas (délit commis sur l'enfant), tandis qu'il doit ordonner le retrait dans d'autres cas (crime ou agressions sexuelles).
La loi du 18 mars 2024 est même venue consacrée en amont d'une décision pénale le retrait de l'exercice de l'autorité parentale lorsque le parent est poursuivi par le ministère public ou mis en examen par le juge d'instruction pour un crime commis sur l'autre parent mais aussi pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur son enfant (article 378-2 du code civil).
Quelles sont les conséquences du retrait de l'autorité parentale ?
A noter qu'en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale, le parent peut donc faire seul les choix importants concernant son enfant (santé, religion, école etc...) mais doit tout de même en informer l'autre.
De plus, le parent privé de l'exercice de l'autorité parentale peut malgré la décision bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.
Enfin, le parent n'ayant plus l'exercice de l'autorité parentale est tenu de verser une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de son enfant.
A retenir :
- Si la filiation de l'enfant est établie à l'égard des deux parents, ces derniers exercent ensemble l'autorité parentale
- Le juge aux affaires familiales peut retirer l'autorité parentale
- Le retrait de l'autorité parentale est ordonnée en cas de mise en danger de l'enfant
- Le juge pénal peut ordonner le retrait de l'autorité parentale en peine complémentaire pour certaines infractions
- Le parent qui s'est vu retirer l'autorité parentale peut tout de même demander un droit de visite sur l'enfant
- Le parent reste tenu de payer une pension alimentaire
