De nombreux couples décident chaque année de s’unir financièrement autour de l’acquisition d’un bien immobilier.
Ces derniers souscrivent un emprunt avec un remboursement sur vingt ou trente années.
Toutefois, l’investissement dans la pierre, chéri par nos aînés, peut représenter un casse-tête chinois lors de la séparation.
En effet, il arrive qu’un bien soit acquis en indivision selon un certain pourcentage pour chacun mais qu’un seul rembourse le crédit immobilier (quand on aime, on ne compte pas !).
Dans cette hypothèse, lorsque le couple met fin à son histoire, il convient d’envisager le surplus remboursé par l’un.
Deux hypothèses sont à envisager :
- Si le bien immobilier acquis n’est pas le domicile conjugal (ex : résidence secondaire)
- Si le bien immobilier acquis forme le domicile conjugal
Si le bien immobilier ne représente pas le domicile conjugal pour le couple, l’indivisaire qui a remboursé le crédit a le droit de faire valoir une créance contre l’indivision car il s’agit d’une dépense nécessaire à la conservation du bien immobilier (article 815-13 du Code civil).
Si le bien immobilier représente le domicile conjugal, les calculs se compliquent.
En effet, il existe de bon nombre d’hypothèses où l’époux ayant surpayé ne pourra pas en demander remboursement.
Tout d’abord, il faut envisager si le couple est marié, pacsé ou juste en concubinage.
Si le couple est marié, celui qui a moins remboursé le crédit immobilier, que ce qui était prévu, peut faire jouer la contribution aux charges du mariage afin de contrer la créance réclamée par son époux.
En réponse, l’époux peut démontrer que sa contribution aux charges du mariage a excédé la proportion pour laquelle il est tenu.
Si le couple est pacsé, le débiteur peut faire jouer le mécanisme de l’aide matérielle et assistance réciproque.
Si le couple est uniquement en concubinage, le concubin débiteur peut neutraliser la créance en invoquant la contribution aux dépenses de la vie courante.
En réponse, l’autre peut soulever la société créée de fait.
Il faut donc être entouré de professionnels afin de pouvoir mettre au clair la situation.
