10% de la population française déménage chaque année.
Cette circulation touche aussi bien les célibataires que les personnes en couple.
En droit de la famille, le déménagement d’un des parents a des conséquences sur la garde des enfants, sauf si celui-ci se fait dans un rayon acceptable de l’école de l’enfant et/ou du domicile de l’autre parent.
Par exemple, le déménagement serait problématique si une résidence alternée avait été mise en place et que la mère décide de partir à PARIS alors que le père réside à MARSEILLE.
Lorsqu’un des parents souhaite déménager, il doit en informer au préalable l’autre en temps utile.
En cas de difficulté et notamment en cas de bouleversement sur le droit de garde des enfants, le Juge aux Affaires Familiales devra être saisi dans les meilleurs délais.
Ce dernier prend en considération, pour rendre sa décision, de nombreux éléments.
Le juge va d’abord rechercher si le déménagement était justifié par un objectif légitime.
On peut citer là, par exemple, une mutation professionnelle ou une nouvelle embauche. Toutefois, même avec ces arguments, le Juge aux Affaires Familiales regarde si cet éloignement du par ce nouvel emploi était absolument nécessaire ou si un emploi à des conditions identiques auraient pu être trouvé dans la ville de départ.
De ce fait, le déménagement par simple confort personnel ne peut poursuivre un objectif légitime.
En outre, le motif légitime doit être mis en balance avec l’intérêt supérieur des enfants en présence.
A ce titre, les juges ont récemment rappelé que « si la volonté d’évoluer professionnellement et celle de refaire sa vie après un premier échec, y compris en changeant de région, sont légitimes et compréhensibles, il en va différemment lorsqu’on est parent de deux enfants en bas âge dont l’intérêt supérieur doit l’emporter sur toute autre considération » (CA Aix-en-Provence, chambre 2-1, 24 novembre 2022, n°22/10583).
Ainsi, si le Juge aux Affaires Familiales entend que le déménagement était en autre une volonté de s’éloigner du second parent, le parent à l’origine du départ pourrait être sanctionné par un transfert de résidence au bénéfice de l’autre.
