Les enfants sont au coeur de l'activité du Juge aux Affaires Familiales.
Bon nombre de dossiers devant ce dernier évoque les droits et obligations que des parents ont sur leurs enfants.
Lorsque le juge doit statuer sur la question des enfants, il doit :
- Fixer l'autorité parentale (qui prend les grandes décisions : école privée/ baptême /vaccins etc...)
- Fixer la résidence de l'enfant (où va vivre l'enfant et à quelle fréquence il va voir l'autre parent)
- Calculer la pension alimentaire
Le juge rend sa décision en fonction principalement d'un principe : l'intérêt supérieur de l'enfant.
Il n'existe pas une définition et une liste de conditions précises de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Afin de trancher, le Juge va prendre en considération de nombreux éléments.
Pour se faire, le Juge peut entendre l'enfant concerné par la procédure (loi du 5 mars 2007) sauf si celle-ci ne concerne que la diminution ou l'augmentation de la pension alimentaire.
L'enfant doit en faire la demande car le juge ne peut pas l'ordonner d'office (Civ 1ère, 9 février 2022, RG n°20-15.912).
Ce dernier sera alors entendu par le Juge (ou un tiers désigné) en la présence de son avocat et sans ses parents.
A noter que le Juge peut refuser d'entendre l'enfant mais doit, dans ce cas, préciser la raison d'un tel refus (Civ 1ère, 16 février 2022, RG n°21-23.087).
Le refus peut être fondé sur le manque de discernement ou si la procédure ne le concerne pas (article 338-4 du Code de procédure civile).
La Cour de cassation vient de rappeler ces deux exceptions permettant au Juge de refuser l'audition d'un enfant dans un arrêt rendu le 17 janvier 2024 (Civ 1ère, 17 janvier 2024, RG n°21-24.296).
Il n'existe pas d'âge minimum légal afin de faire la demande.
Toutefois, chaque juridiction prévoit ses propres règles. Par exemple, Le Tribunal Judiciaire de LYON refuse d'entendre les enfants âgés de moins de 8 ans.
Afin que l'enfant connaisse son droit à être auditionné, ses parents ont l'obligation de l'en informer, le juge contrôlant cette dernière.
Les propos tenus par l'enfant, lors de son audition, sont retranscrits par écrits et le procès-verbal est, par la suite, transmis aux avocats de chacune des parties.
A noter que le Juge ne peut pas fonder uniquement sa décision sur le désir exprimé par l'enfant.
Il n'existe donc pas de droit pour l'enfant à choisir où il veut vivre.
