Est-il possible d'adopter l'enfant de son conjoint ?
La législation française autorise les couples de sexes différents ou de mêmes sexes à adopter un enfant auprès de service compétent ou d’adopter l’enfant de leur conjoint.
A noter que l’adoption doit se différencier de la pratique de certains pays où seule la kafala existe et qui n’est pas son équivalent.
Quelles sont les conditions afin d'adopter l'enfant de son conjoint ?
Selon le droit français, plusieurs conditions sont nécessaires afin de pouvoir adopter un enfant.
En cas d’adoption plénière, par une personne seule et non par un couple, l’adoptant devra être âgé de plus de 26 ans et avoir au moins 15 ans de différence avec l’adopté, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint.
En outre, l’adoptant devra avoir l’accord de la personne avec qui il est marié ou pacsé ou en concubinage, si tel est le cas.
De plus, il est nécessaire d’obtenir le consentement de toute personne dont la filiation a été établie à l’égard de l’enfant. A noter que cet accord peut être rétracté pendant les deux mois suivant son émission. Toutefois, une fois émis, il n’a pas de limite dans le temps.
Quelles sont les conditions de l'adoption internationale de l'enfant du conjoint ?
Pour les adoptions internationales dont un justiciable souhaiterait obtenir la retranscription sur les actes d’état civil français, la Cour de Cassation a rappelé que les conditions de l’article 370-3 du Code civil n’étaient pas opposables à une telle situation (Civ 1ère, 7 février 2024, RG n°22-12.472).
De fait, lors de l’exequatur, le juge doit uniquement regarder s’il n’existe pas de contrariété à l’ordre public international français, si le juge étranger était compétent pour connaitre de l’affaire et si le jugement n’a pas été obtenu par fraude.
Peut-on adopter l'enfant de son ex conjoint ?
Lors de l’adoption de l’enfant du conjoint, il faut donc avoir le consentement de ce dernier en sa double qualité de parent de l’adopté ET de conjoint/ partenaire de l’adoptant.
De plus, dans cette hypothèse, la condition du mariage / PACS doit être effective.
A titre d’exemple, la Cour de Cassation est venue rappeler que la condition du mariage est encore remplie lorsque le jugement de divorce est frappé d’appel (Civ 1, 11 mai 2023, RG N°21-17.737).
A noter, cependant, que pour interdire l’adoption de l’enfant du conjoint, le Juge doit vérifier que la séparation du couple est de corps et non de fait (CA Angers, 1ère chambre B, 25 mai 2023, RG N°22/00102).
Toutefois, malgré une séparation avec le conjoint parent biologique de l’enfant, le juge peut autoriser l’adoption si c’est dans l’intérêt de ce dernier car celui-ci a le droit de connaitre ses origines et sa filiation (Civ 1, 3 novembre 2021, RG N°20-16.745).
Peut-on faire une adoption après avoir eu recours à la GPA ?
L'adoption de l'enfant du conjoint peut être une possibilité lors d'un recours à une GPA par un couple de français.
En effet, il peut arriver que les nouveaux parents n'aient pas saisi une juridiction dans le pays de naissance de l'enfant pour avoir un titre d'adoption sur place.
Dans ce cas, un seul des parents sera déclarer sur l'acte de naissance de l'enfant.
Lorsque ce dernier arrivera en France, les parents pourront demander la retranscription de l'acte de naissance puis l'adoption de l'enfant par le conjoint.
A retenir :
- En droit français, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint
- Il existe plusieurs conditions afin de pouvoir adopter l'enfant de son conjoint
- Les conditions de l'adoption de ne sont pas les mêmes en droit international
- L'adoption de l'enfant du conjoint peut être ordonnée malgré la fin du couple
- L'adoption de l'enfant du conjoint peut être un moyen de créer un lien de filiation après avoir eu recours à une GPA
