Le mode de garde des enfants, après la fin du couple, est la première question que posent tous les parents.
Que prévoit la loi concernant les relations entre les enfants et leurs parents ?
Chaque enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses deux parents (article 373-2 du Code civil).
De fait, par principe, aucun enfant ne doit être privé de l'un de ses parents.
Quel parent a la garde des enfants en cas de divorce ?
Il n’existe pas un modèle absolu de mode de garde proposé par la loi.
Traditionnellement, les enfants étaient majoritairement en résidence principale au domicile de leur mère et un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires au domicile de leur père (droit de visite et d’hébergement dit classique).
Ce mode de garde et son automaticité par les juridictions ont évolué.
En effet, la justice a dû faire face à la progression de l’esprit paternel, à ces pères qui souhaitaient eux aussi participer à l’éducation quotidienne de leurs enfants.
A ce jour, en principe, les demandes faites au Juge aux Affaires Familiales s’adaptent à ce que peut offrir chaque parent mais surtout à l’intérêt supérieur des enfants.
Quels sont les critères retenus par le juge pour fixer la résidence des enfants en cas de séparation des parents ?
En cas de désaccord, le Juge prendra de nombreux éléments en considération.
Le premier élément est la pratique de la résidence entre la séparation et l’audience par-devant le Juge.
Les autres éléments dépendent de chaque dossier mais sont en général l’emploi du temps professionnel des parents ou encore leur éloignement géographique avec l’école ou l’autre parent.
Ainsi, le juge va donc étudier chaque élément afin de trouver le meilleur mode de résidence pour l’enfant. Seul son bienêtre doit primer, au-delà des conflits qui peuvent subsister auprès des adultes.
La place des deux parents a donc, en théorie, été rééquilibrée devant les Juridictions françaises (article 373-2-9 du Code civil).
Comment est fixée la résidence des enfants après un séparation en matière internationale ?
En droit international, il se peut qu’une loi nationale donne de facto la résidence principale d’un enfant chez l’un des parents.
A titre d’exemple, le Japon ne reconnait pas la garde partagée d’un enfant.
De ce fait, si le juge français applique la loi japonaise, il devra vérifier que cette dernière n’est pas contraire à l’ordre public interne.
En outre, si une décision a d’ores et déjà été rendue dans le pays étranger, le juge français devra vérifier sa compatibilité avec l’ordre juridique interne avant de pouvoir l’appliquer.
A retenir concernant la garde des enfants en cas de divorce de leurs parents :
- Chaque enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses deux parents, même en cas de séparation de ces derniers.
- Il existe pas de règle absolue en la matière.
- Le juge regarde différents critères, afin de trancher le litige de la garde des enfants, à l'aune de leur intérêt supérieur.
- En droit international, si une décision étrangère a d'ores et déjà fixé la résidence des enfants, le juge français ne peut pas revenir dessus sauf si elle est contraire à l'ordre public international.
