La pension alimentaire due au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est une des questions centrales lors de la procédure de divorce, pouvant même entrainer des conséquences sur la garde des enfants.
Quand est ce qu'une pension alimentaire doit être versée ?
Chaque parent doit contribuer financièrement aux besoins de son enfant et ce, même si le couple parental n’existe plus (article 373-2-2 du Code civil).
En principe, le parent créancier de la pension alimentaire est celui avec lequel l’enfant réside la majeure partie du temps.
Celle-ci est due dès la séparation. Toutefois, en cas de procédure judiciaire, le Juge pourra l'ordonner qu'à compter de la demande ou à compter du jugement.
Comment calculer le montant de la pension alimentaire ?
Afin de fixer le montant, le Juge aux Affaires Familiales va prendre en considération plusieurs éléments.
En effet, la condition centrale et déterminante quant à son existence et son montant est l’intérêt de l’enfant au travers de ses besoins.
Les besoins pris en compte varient en fonction de l’âge de l’enfant.
Ainsi, un nouveau-né ne représentera pas la même charge économique qu’un adolescent.
D’autre part, le Juge aux Affaires Familiales va prendre en considération les charges et les ressources respectives des parents.
Les ressources comprennent les revenus professionnels, immobiliers, les indemnités journalières ou encore les aides sociales.
Les revenus ou substituts d’un conjoint ou partenaire de PACS peuvent être pris en considération non au titre des ressources mais pour le partage des charges (Civ 1ère, 1er décembre 2021, RG n°19-24.172).
Les charges prises en considération par la Juge sont celles dites « incompressibles ».
Cela comprend le loyer ou le crédit immobilier, l’eau et encore notamment l’électricité.
Les dépenses d’agrément sont donc exclues tel que le tabac, les applications d’écoute de musique ou de streaming.
Enfin, comme énoncé précédemment, le Juge va aussi prendre en considération le temps effectif de l’enfant chez chacun des parents.
Est-ce qu'une pension alimentaire est due en cas de résidence alternée ?
En cas de résidence alternée, le Juge aux Affaires Familiales pourra fixer une pension alimentaire s’il existe une prise en charge spontanée, par l’un des parents, d’une dépense importante pour l’enfant ou s’il existe une impossibilité, pour l’un d’eux, de faire face au cout financier de ce mode de garde.
Quand la pension alimentaire doit-elle prendre fin ?
La pension alimentaire s'arrête à la majorité de l'enfant OU si ce dernier effectue des études, lorsque l'enfant peut financièrement s'assumer.
